Votre employeur est garant de votre santé sur le lieu de votre travail et doit obligatoirement mettre en place des actions de prévention, d’information, et de formation. Tout risque professionnel doit être évalué et consigné. Cette obligation s’applique à tous les employés, de CDI à simple stagiaire, dans les entreprises de droits privé, établissements de santé public, sociaux.

Obligations

Actions de prévention des risques

En tant qu’employeur, vous devez faire face à un certain nombre de risques professionnels. En effet, vous devez assurer la santé physique et mentale de vos employés sur leur lieu d’activité professionnelle :

  • Les risques psychologiques en prenant en compte la surcharge de travail et la violence en interne.
  • Les risques de chute en hauteur
  • Les risques de contact avec des éléments en mouvement sur une machine (Installation de machines adaptés)
  • Les risques chimiques
  • Des actions de prévention de la pénibilité (adaptation des postes de travail en fonction des risques)

Actions d’information et de formation

L’employeur a obligation de mettre en place des plans d’information et de formation pour chaque employé embaucher, qui changent de poste, ou qui reprend leur activité après avoir vu le médecin du travail.

Évaluation des risques

En tant qu’employeur, vous devez impérativement mettre en place des mesures d’évaluation des risques si ce n’est pas possible d’en éviter.

Tous les risques évalués doivent être recenser obligatoirement dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Organisation et moyens adaptés

L’employeur a obligation de modifier les horaires de travail dans certaines situation particulière comme en cas d’impact d’une canicule sur les employés.

Il doit également rendre obligatoire, comme l’exige la loi, le port du casque, des gants, de chaussures de sécurité sur les chantiers.

Mise en place d’actions

La mise en place d’actions pour contrer ces risques sont une nécessité. Par exemple, balisage des lieux à risque avec des panneaux de signalisation, la mise en place d’actions de prévention (mise en place de formations à la sécurité par exemple) ou encore la mise en place d’actions diminuant les risques sur la santé et la sécurité des employés (diminuer la pénibilité au travail, la répétition etc).

Instructions générales et particulières

Les consignes de sécurité doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise (ce règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de 50 employés ou plus), ou dans les autres cas, doivent être transmises directement par l’employeur au salarié.

Sanctions civiles

En cas de mise en danger d’un employé, même s’il n’y a pas d’accident, celui-ci peut saisir le tribunal des prud’hommes pour obtenir réparation. Dans ce cas-là, l’employeur devra justifier les mesures mises en place pour garantir la sécurité de l’employé et si ce n’est pas le cas, il s’expose à des sanctions financières afin de réparer le préjudice commit.

Sanctions pénales et administratives

Exposer un employé à un risque connu sans prendre les mesures adéquates forme un manquement grave à l’obligation de sécurité des employés. Cela peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Vous vous exposer donc à des sanctions administratives.

2021-04-07T08:58:49+02:00

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