CPF : Abandon de formation, pouvez-vous obtenir le remboursement ?

Peut-on abandonner une formation financée avec le CPF ? Abandonner une formation professionnelle sans justificatif ne vous permet généralement pas le remboursement de vos droits de formation CPF. Un événement soudain vous empêche d’entrer en formation ou vous ne souhaitez pas aller au terme de cette dernière ? Découvrez comment ne pas perdre vos droits CPF engagés.

Il est possible selon certaines conditions de bénéficier d’un remboursement total ou partiel du montant de votre CPF engagé à cette action. Les démarches se verront de plus en plus fastidieuses en fonction du stade d’avancée de votre dossier. Découvrez les moyens de vous faire rembourser vos crédits CPF.

Tout achat sur la toile est sujet à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés et Mon Compte Formation sur son site ou sur son application mobile ne déroge pas à la règle. Ce décompte commence dès votre acceptation de la proposition de l’organisme après votre demande d’inscription.

Si vous avez réalisé votre inscription il y a moins de 14 jours et que vous souhaitez annuler votre inscription, aucun justificatif ne vous sera demandé lors de l’abandon de formation et vous serez alors remboursé de l’intégralité des droits CPF engagés.

Qu’importe si votre délai de rétractation est passé ou non, dès lors que la date de début de votre formation se trouve à plus de 7 jours ouvrés, vous pouvez annuler une formation CPF sans motif. Vous serez alors re-crédité de la totalité de vos euros CPF engagés.

Si au moment d’annuler votre formation, le début de formation est à moins de 7 jours, seul un cas de force majeure vous permettra d’obtenir le remboursement total de votre CPF. Si vous abandonnez une formation financée sans justificatif, vous risquez de perdre jusqu’à 30%, sur le remboursement de votre CPF. Le reste de la somme vous sera restitué.

En théorie, vous ne pouvez pas obtenir un quelconque remboursement : les droits engagés aux fins de l’action de formation sont dus à l’organisme de formation. Seul un cas de force majeur vous permettra d’obtenir un remboursement partiel au prorata de votre temps de présence est possible.

Si vous avez effectué la moitié de votre formation, seul l’autre moitié peut prétendre à un remboursement CPF.

Les conditions générales de Mon Compte Formation indiquent :

De manière plus générale, un cas de force majeur s’apparente à une situation imprévisible due à une circonstance extérieure à laquelle nous n’avons pas le contrôle.

Vous n’êtes pas le seul à pouvoir invoquer un cas de force majeur : l’organisme de formation aussi peut annuler soudainement votre formation en raison d’un cas de force majeur.

Vous devez dans un premier temps accéder à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Si l’annulation de votre formation est liée à un cas de force majeur, munissez-vous des pièces justificatives de ce dernier pour apporter la preuve du motif de votre abandon de formation. Ce dernier sera alors traité et validé manuellement par un conseiller de la plateforme.

Si votre formation commence dans plus de 7 jours ouvrés : aucun justificatif ni motif vous sera demandé lors de l’annulation. Seule l’action d’annulation de votre dossier de formation sur votre compte est nécessaire. Les droits seront intégralement re-crédités sur votre compte CPF.

Si votre formation commence dans moins de 7 jours ouvrés ou que la formation a commencé : Vous devrez apporter la preuve de la raison de votre annulation par des documents justificatifs et le remboursement CPF sera proratisé en fonction de votre temps de présence.

Les remboursements interviennent généralement dans un délai de 30 jours.

Au même titre qu’un remboursement des crédits CPF, le remboursement du reste à payer par carte sera effectué sur le compte lié à la carte utilisée.

Profitez de l’expertise d’un centre de formation professionnel reconnu pour ses formations certifiantes liées à la gestion des risques professionnelles !