Abandonner une action de formation sans justificatif ne vous permet généralement pas le remboursement vos droits de formation CPF. Un événement soudain vous empêche d’entrer en formation ou vous ne souhaitez pas aller au terme de cette dernière ? Découvrez comment ne pas perdre vos droits de formations engagés.

Dans quel cas allez-vous obtenir le remboursement de votre formation CPF ?

Il est possible selon certaines conditions de bénéficier d’un remboursement total ou partiel du montant de votre CPF engagé à cette action. Les démarches se verront de plus en plus fastidieuse en fonction du stade d’avancée de votre dossier. Découvrez les moyens de retrouver vos crédits CPF !

Le délai de rétractation

Tout achat sur la toile est sujet à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés et Mon Compte Formation sur son site ou sur son application mobile ne déroge pas à la règle. Ce décompte commence dès votre acceptation de la proposition de l’organisme après votre demande d’inscription.

Si vous avez réalisé votre inscription il y a moins de 14 jours et que vous souhaitez vous rétracter, aucun justificatif ne vous sera demandé et vous serez alors remboursé de l’intégralité des droits engagés.

La date de début de formation est dans plus de 7 jours ouvrés

Qu’importe si votre délai de rétractation est passé ou non, dès lors que la date de début de votre formation se trouve à plus de 7 jours ouvrés, vous pouvez annuler sans motif. Vous serez alors recrédité de la totalité de vos euros CPF engagés.

La date de début de formation est dans moins de 7 jours ouvrés

Si la date d’entrée en formation est à moins de 7 jours de votre volonté d’annuler votre action de formation, seul un cas de force majeur vous permettra d’obtenir le remboursement de la totalité de vos droits. Vous pouvez toute fois annuler sans justificatif au risque de perdre jusqu’à 30% de la somme mobilisé. Le reste vous sera restitué.

Vous ne pouvez pas aller au terme d’une formation déjà commencée

En théorie, vous ne pouvez pas obtenir un quelconque remboursement : les droits engagés aux fins de l’action de formation sont dus à l’organisme de formation. Seul un cas de force majeur vous permettra d’obtenir un remboursement partiel au prorata de votre temps de présence est possible.

Si vous avez effectué la moitié de votre formation, seul l’autre moitié peut prétendre à un remboursement.

Les cas de forces majeurs pour lesquels il est possible d’abandonner sa formation

  • Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé.

  • Retour à l’emploi du bénéficiaire de la formation entre l’inscription et la sortie de formation.

  • Accident ou décès d’un proche de premier niveau

  • Maladie ou hospitalisation

  • Interruption des transports empêchant tout type de déplacement

De manière plus générale, un cas de force majeur s’apparente à une situation imprévisible due à une circonstance extérieure au quel nous n’en avons pas le contrôle.

Vous n’êtes pas le seul à pouvoir invoquer un cas de force majeur : l’organisme de formation aussi peut annuler soudainement votre formation en raison d’’un cas de force majeur.

Comment est effectué le remboursement de vos droits de formation CPF ?

Demander l’annulation sur le site Mon Compte Formation ou l’application mobile dédiée

Vous devez dans un premier temps accéder à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

  • Allez dans l’onglet « Mes dossiers de formation »

  • Retrouvez le dossier de formation que vous souhaitez annuler

  • Procédez à l’annulation

Si l’annulation de votre action de formation est liée à un cas de force majeur, munissez-vous des pièces justificatives de ce dernier pour apporter la preuve du motif de votre abandon. Ce dernier sera alors traité et validé manuellement par un conseillé de la plateforme.

Quand et comment allez-vous être avoir le remboursement de votre formation CPF ?

Si votre formation commence dans plus de 7 jours ouvrés : aucun justificatif ni motif vous sera demandé lors de l’annulation. Seul l’action d’annulation de votre dossier de formation sur votre compte est nécessaire. Les droits seront intégralement recrédité sur votre compte.

Si votre formation commence dans moins de 7 jours ouvrés ou que la formation a commencé : Vous devrez apporter la preuve de la raison de votre annulation par des documents justificatifs et le remboursement sera proratisé en fonction de votre temps de présence.

Les remboursements interviennent généralement dans un délai de 30 jours.

Vous avez réglé un reste à payer par carte ?

Au même titre qu’un remboursement des crédits CPF, le remboursement du reste à payer par carte sera effectué sur le compte lié à la carte utilisée.

Comment éviter de vous d’annuler votre formation ?

Profitez de l’expertise d’un centre de formation professionnel reconnu pour ses formations certifiantes liées à la gestion des risques professionnelles !